Le cadre juridique congolais face à l'apatridie : reconnaissance normative, lacunes de protection et défis institutionnels
DOI :
https://doi.org/10.59228/rcst.026.v5.i3.341Mots-clés :
apatridie, nationalité, République démocratique du Congo, HCR, protection juridiqueRésumé
En droit international, l'État conserve une compétence importante en matière de nationalité, notamment pour déterminer les conditions d'attribution, d'acquisition, de perte et de recouvrement de celle-ci. En République démocratique du Congo, cette compétence s'inscrit dans l'exercice de la souveraineté étatique, sous réserve des obligations découlant du droit international. Cet article examine le cadre juridique applicable à l'apatridie en République démocratique du Congo, à la lumière des normes internationales relatives au droit à une nationalité et à la protection des apatrides. L'analyse met en évidence un contraste entre la reconnaissance normative de principes protecteurs et les difficultés de protection effective des personnes dépourvues de nationalité. Elle souligne notamment l'importance de la prévention de l'apatridie, de l'identification des personnes concernées, de l'état civil et de mécanismes de protection adaptés.
Comment citer
APA
Kalonji Kazadi, Ben Fernand (2026). Le cadre juridique congolais face à l'apatridie : reconnaissance normative, lacunes de protection et défis institutionnels. Revue Congolaise des Sciences et Technologies, 5(3), 1524-1532. https://doi.org/
Vancouver
Kalonji Kazadi B. Le cadre juridique congolais face à l'apatridie : reconnaissance normative, lacunes de protection et défis institutionnels. RCST. 2026;5(3):1524-1532. doi:10.59228/rcst.026.v5.i3.341
BibTeX
@article{rcst974,
author = {Kalonji Kazadi, Ben Fernand},
title = {Le cadre juridique congolais face à l'apatridie : reconnaissance normative, lacunes de protection et défis institutionnels},
journal = {Revue Congolaise des Sciences et Technologies},
year = {2026},
volume = {5},
number = {3},
pages = {1524--1532},
doi = {10.59228/rcst.026.v5.i3.341},
url = {https://rcst.cd/index.php/rcst/fr/article/view/974}
}
RIS
TY - JOUR AU - Kalonji Kazadi, Ben Fernand TI - Le cadre juridique congolais face à l'apatridie : reconnaissance normative, lacunes de protection et défis institutionnels JO - Revue Congolaise des Sciences et Technologies PY - 2026 VL - 5 IS - 3 SP - 1524 EP - 1532 DO - 10.59228/rcst.026.v5.i3.341 UR - https://rcst.cd/index.php/rcst/fr/article/view/974 ER -
Téléchargements
Références
Avlessi, R.-F. (2019). La prévention de l’apatridie dans le système africain des droits de l’homme. Annuaire africain des droits de l’homme.
Batchelor, C.-A. (1999). Progrès en droit international : La réduction des cas d’apatridie grâce à l’application positive du droit à une nationalité. In Conférence européenne sur la nationalité : Tendances et développement en droit interne et international sur la nationalité. Strasbourg.
Decaux, E. (2017). L’apatridie. Pouvoirs, 160.
Ferrier, D., & Ferrier, N. (2014). Droit de la distribution (7e éd.). Litec.
Ibula Tshatshila. (2009). De l’opportunité ou non du maintien du principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise. Revue de l’Université congolaise. Presses universitaires de Kinshasa.
Lauterpacht, E., & Bethlehem, D. (2008). Avis sur la portée et le contenu du principe de non-refoulement. In La protection des réfugiés en droit international. Larcier.
Lecourt, A. (2006). Droit des affaires. Ellipses.
Legeais, D. (2014). Droit commercial et des affaires (21e éd.). Sirey.
Likibi, R. (2013). Le droit de l’apatridie : Pratique et controverses. Publibook.
Makambo Muanyo, C. (2023). Le principe de l’exclusivité de la nationalité congolaise... [Référence incomplète].
Nations Unies. (1930). Convention de La Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité.
Nations Unies. (1948). Déclaration universelle des droits de l’homme.
Nations Unies. (1954). Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides.
Nations Unies. (1961). Convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.
Pellet, A. (2009). Droit international public. LGDJ.
Piguet, E. (2012). Des apatrides du climat ? Annales de géographie, 683.
République démocratique du Congo. (2004). Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Journal officiel de la République démocratique du Congo.
République démocratique du Congo. (2006). Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi du 20 janvier 2011. Journal officiel de la République démocratique du Congo.
Ruyenzi, S. (2018). Doctrine juridique sur l’apatridie en droit international. Éditions universitaires européennes.
Samutondi Ikomba. (2018). Le droit du sol souple. Éditions Espérance.
Samutondi Ikomba. (2025). Les traits fondamentaux de la nationalité. Éditions Espérance.
Shearer, I., & Opeskin, B. (2014). Nationalité et apatridie. In Le droit international de la migration. Schulthess.
Soma Kabora, V. (2024). Les causes et conséquences de l’apatridie. Revue CAMES/SJP, 1.
Ubeda Saillard, M. (2017). Dictionnaire des idées reçues en droit international public. Éditions Pedone.
Yakité, C.-L. (2018). La nationalité et l’apatridie en Afrique. L’Harmattan.
Téléchargements
Publiée
Numéro
Rubrique
Licence
(c) Copyright Kazadi. 2026
Ce travail est disponible sous licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
