Problématique de l’exercice du petit commerce en République Démocratique du Congo : Cas de la ville de Kinshasa
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Résumé
Il s’est dégagé de cette étude consacré à la problématique de l’exercice du petit commerce en République Démocratique du
Congo, dont les petits commerçants congolais ont toujours rencontré des difficultés par rapport à l’application des textes qui
interdissent aux expatriés d’exercer les petits commerces ainsi le commerce en détail. En effet, l’ordonnance-loi n°90-046 du
08 août 1990 sur le petit commerce s’est révélée inapplicable du fait d’abord de ces conditions d’exercice qui sont peu
réalistes et ne tiennent pas compte des réalités socio-économique qui définissent la conjoncture actuelle de notre pays, du
phénomène de manque d’instruction remarqué chez la plupart des petits commerçants, d’où la présence du décret n°011/37 du
11 octobre 2011 portant mesures conservatoire en matière d’exercice du petit commerce et du commerce en détail, de
l’ordonnance-loi n°13/009 du 23 février 2013 modifiée et complétée certaines dispositions lacunaires en en matières du petit
commerce. En fin, il s’est montré que les raisons d’une applicabilité de la loi tenaient au manque de la vulgarisation de ces
lois qui déjouait ainsi aux exigences d’une sécurisation des activités du petit commerce ainsi que les contrôles efficaces. Car
ce secteur du petit commerce joue un rôle important dans l’économie tant par sa contribution à l’emploi que par son poids
dans la valeur ajoutée.
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Références
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Loi n°90-046 du 08 août 1990 portant règlementation
du petit commerce, J.O.R.D.C., p. 1.
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du petit commerce, art. 4, J.O.R.D.C., p. 1.
Ordonnance-Loi n°79-021 du 02 août 1979 portant
règlementation du petit commerce,
J.O.R.D.C., n°16, première partie p. 9.
Ordonnance-Loi n°79-021 du 02 août 1979 portant
règlementation du petit commerce, art. 1 alinéa
et 2, J.O.R.D.C., n°16, première partie p.
Ordonnance-Loi n°79-021 du 02 août 1979 portant
règlementation du petit commerce, art. 4 alinéa
, J.O.R.D.C., n°16, première partie p. 9.
Ordonnance-Loi n°79-021 du 02 août 1979 portant
règlementation du petit commerce, art. 5 alinéa
, J.O.R.D.C., n°16, première partie p. 9.