La problématique du contrôle fiscal dans les petites entreprises en République Démocratique du Congo

Résumé

Le système fiscal congolais est déclaratif auto liquidatif, c’est-à-dire que le contribuable déclare librement son revenu imposable et paie le montant dû. Par présomption, l’administration fiscale reconnait la sincérité de la déclaration car elle sert de base pour déterminer l’impôt dû par le contribuable. Le contrôle fiscal permet de vérifier la sincérité ou l’exactitude de la déclaration, en confrontant le revenu déclaré par rapport au revenu existant. La conséquence du contrôle fiscal abouti aux deux résultats à savoir : - L’Acquittement : si le vérificateur n’a pas pu déceler l’écart entre le revenu déclaré par rapport au revenu existant lors du contrôle fiscale. - Redressement : si le vérificateur arrive à démontrer l’écart existant entre le revenu déclaré par rapport au revenu réel. D’une façon générale, le contrôle fiscal dans les petites entreprises abouti régulièrement au redressement et qu’il est difficile qu’une entreprise s’en échappe. Donc les contribuables des petites entreprises vivent une logique de la généralisation de redressement. Au travers ce travail, notre préoccupation consiste à savoir pourquoi le contrôle fiscal dans les petites entreprises abouti généralement à un résultat, le redressement fiscal ? Nous allons analyser la manière dont le contrôle fiscal se déroule dans les petites entreprises pour déceler les faiblesses et proposer la solution en suggérant une nouvelle méthode dans le but de renverser cette tendance de la généralisation du redressement.