Impact du secteur d’assurance sur la vie socio-économique en République Démocratique du Congo

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Léon Kongolo Mwanza
Clémentine Mbumba Masunda
Delphine Mwanda Nzambi Luboya

Résumé

Le développement économique d’une nation est une affaire de tout le monde, cependant, tout le monde n’est pas tenu de jouer un rôle partout, raison pour laquelle il existe un régulateur du secteur économique qui est le pouvoir exécutif. Sous cet aspect, il y a aussi un organe ayant comme prérogative exclusive de contrôler et de légiférer en bon nombre des domaines relatifs à la vie socio-économique de la République Démocratique du Congo qui est le pouvoir législatif. Quels sont les points forts et faibles des assurances sur la vie socio-économique en République Démocratique du Congo? Notre objet d’étude est examiner et analyser le secteur d’assurance en République Démocratique du Congo, consacrée par la loi n° 15/006 du 17 mars 2015 portant code des Assurances, après la libéralisation de ce secteur par la loi n° 08/007 du 07 juillet 2008, portant disposition générale relative à la privatisation et à la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales: la méthode exégétique et la technique légistique sont nos instruments du travail.

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Références

Art. 202, point 36a de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2018, J.O.R.D.C., 52ème année n°spécial 18 favrier 2006, p.49.

Beignier, B. (2003). Entreprises d’assurance au profit du développement. Paris, Dalloz.

Bergel, L. (2001). Méthodologie juridique. Paris, Themis PUF.

Décret-loi n°18-001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des assurances. J.O.R.D.C., n° spécial, 12 février 2016.

Décret-loi n°18-013 du 02 mai 2018, fixant la durée de la garantie de l’assurance de dommages à l’ouvrage, art.1, J.O.R.D.C., n°11, 1er juin 2018, p.1

Duarté, P. (2011). Micro-assurance opportunité unique pour le Brésil. Consulté le 13/6/2023. https://www.cqcs.combr.

François, C. & Constant, E. (2005). Les grands principes des assurances. Paris, Argus.

Kalongo, M. (2001). Réflexion sur le marché congolais d'assurances. Consulté le 23/06/2023. https://www.congovirtuel.com

Loi n° 15-005 du 17 mars 2015 portant code des assurances. J.O.R.D.C., 56ème année, n° spécial, 30 avril 2015, p.99

Loi n°08-007 du 07 juillet 2008, portant disposition générale sur la transformation et privation des entreprises publique en société commerciale. J.O.R.D.C., n° spécial, 12 juillet 2008.

Mumbere. (2020). Etude et perspective sur les retombés sociaux économique de la libéralisation du marché des assurances en République Démocratique du Congo. Consulté le 11 octobre 2023. https://www.congovirtuel.com

Ordonnance Loi n°66-622 du 23 novembre 1966 portant création de la société nationale des assurances telle que complété par l’ordonnance loi n°67-240 du 02 juin 1967 portant l’octroi du monopole des assurances à la Sonas telle que abrogée est remplacée par l’ordonnance loi n°194 du 05 mai 1978 portant statut de la Sonas en tant qu’entreprise publique à caractère économique et commerciale, J.O.Z., 19ème année n° spécial, 15 juin 1978, p.1.

Pozzana, T. (2015). Gestion du risque et assurance d'entreprise. Toulouse, Foncsi.

Stephane, M. (2005). Activité d’assurances, aspects économiques, comptables et actuariels. Paris, Editions Eyrolles.

Zooméco. (2022). RDC, la liste actualisée des opérateurs d’assurances. Consulté le 20/06/2023. https://www.zoom-éco.net.

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