L’impartialité du juge administratif des référés : entre quintessence et portée réelle

Résumé

Le développement spectaculaire de la procédure du référé administratif que connaît le droit procédural administratif congolais, avec son lot de décisions sonnant comme un couperet à la toute-puissance de l‟administration ne peut laisser indifférents les commentateurs intéressés, tant que ces dernières (décisions) recentrent le rôle primordial que le juge est appelé à jouer. Étant la pierre angulaire autour de laquelle gravite toute la procédure, le juge doit rassurer aussi bien les parties à l‟instance que les tiers qui, voyant la manière dont l‟instance est conduite et la justice „rapide‟ rendue, puissent avoir le sentiment que les causes sont entendues par un tribunal indépendant et impartial. Cet objectif sera atteint que si le juge intègre certaines valeurs dont l'impartialité faisant l‟objet de la présente étude. Dans une approche essentiellement exégétique, soutenue par la doctrine et la jurisprudence, la présente étude a retenu que l‟impartialité du juge des référés est tributaire de la mise en oeuvre de la contradiction, de la motivation de l‟ordonnance ainsi que l‟exercice prudente du cumul de fonctions