Evolution de la loi minière en République Démocratique du Congo et son impact sur le développement de l’économie
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Résumé
La République Démocratique est un pays à vocation minière. Depuis l’Etat Indépendant du Congo, les ressources naturelles
particulièrement les substances minérales précieuses, n’ont cessé d’attirer des chercheurs et des investisseurs miniers venant
des différents horizons. C’est depuis 1990 notre pays a connu des grandes difficultés, qui ont abouti après des années de
guerre en 2001 à une pacification de la situation politique mais également à un changement très profond dans la structure
minière de notre économie en promulguant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et
complétée par l’ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018. Sur cet aspect des choses, il y a lieu de reconnaitre le mérite du
nouveau code minier qui a drainé massivement l’investissement privé dans le pays.
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Références
Bakandeja, G. (2000). Droit minier et des
hydrocarbures en Afrique Centrale, pour une
gestion rationnelle, normalisée et
transparente des ressources naturelles.
Bruxelles, Larcier.
Décret Royal du 08 juin 1888, Bulletin Officiel,
, p. 99.
Kalambayi, L. (1989). Droit Civil, Volume II, régime
foncier et Immobilier. Kinshasa, Presses
Universitaires du Zaïre.
Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code
minier, art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 du chapitre 1er et
du chapitre 2 du titre 1er, telle que modifiée
et completée par la loi, n°18/001/ du 09 mars
, J.O.R.D.C. n° Spécial, 21 avril 2018, p.
Lukombe, G. (1979). Zaïrianisation, radicalisation,
rétrocession en République du Zaïre,
considération juridique. Kinshasa, Presses
Universitaires du Zaïre.
Muhindo, P. (2011). Optimisation du secteur minier
pour le développement durable en République
Démocratique du Congo. Revue des mines et
carrières, 1(3), 11-15.
Mukendi, E. (2000). Droit minier congolais.
Kinshasa, Juricongo.
Mulumba, C. (1973). Industrie minière et
développement du Zaïre, Tome I,
Kinshasa, Presses Universitaires du Zaïre.
Orban, P. (1938). Droit minier du Congo belge,
Bruxelles, Bruylant.
Ordonnance-loi n°66/343 du 07 juin 1966, dite la loi
Bakajika, art.1, 2, 3, J.O.Z; n°15, du 15 août
, p.2.
Ordonnance-loi n°67/231 du 11 mai 1967, portant
legislation générale sur les mines et
hydocarbures, J.O.Z, n°5 du 01 mars 1968,
abrogée et remplacée par l’ordonnacne-loi
n°81/013 du 02 avril 1981, portant legislation
générale sur les mines et hydrocarbures,
J.O.Z, n°8, du 15 avril 1981, modifiée et
completée par l’ordonnace-loi n°82/039 du 05
novembre 1982, art.4,6,7 et 12, J.O.Z, n°22 du
novembre 1982, p.9. ainsi que par la loi
n°86/008 du 27 décembre 1986, J.O.Z, n°1 du
er Janvier 1987, p. 9.
Ordonnance n°67/416 du 23 septembre 1967 portant
règlement minier, J.O.Z, n°22, du 15
novembre 1967.
Tambwe, L. (2019). Bulletins statistiques minières.
Kinshasa, Ministère des Mines, Organe
conseil d’études et cellule technique de
coordination des activités minières.