Public demonstrations during the electoral period in the Democratic Republic of Congo: analysis and perspectives
Article Sidebar
Main Article Content
Abstract
This reflection is part of the framework for analyzing public demonstrations during election periods in 2011 and 2018. The objective of this research is to inform the stakeholders (the demonstrators, the press, the police, etc.) how they should act during this period and to demonstrate that liberal democracy requires the embodiment of its fundamental values. Starting from the reflection that interrogates the street as a competitive political space by discussing mainly on the difficulties faced by political and social actors when they consider investing it through the organization of demonstrations. We remained concerned with the concern to give the concept of manifestation, the brief historical overview of the 2011 and 2018 elections, the legal framework and violations of the right to demonstrate in the background, the exercise of the right to freedom of demonstration as well as future prospects.
Article Details
Section
This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International License.
References
AFP. (2011, Avril). L’unique tour de l’élection présidentielle congolaise fixée au 28 novembre. Jeune Afrique. Consulté le 13 janvier 2022, sur https://www.jeuneafrique.com/154118/politique/l-unique-tour-de-l-lection-pr-sidentielle-congolaise-fix-e-au-28-novembre/
AFP. (2016, novembre). RDC : la police fera observer l’interdiction de manifester à Kinshasa. Jeune Afrique. Consultée le 17 décembre 2021, sur https://www.jeuneafrique.com/371327/politique/rd-congo-police-fera-observer-linterdiction-de-manifester-a-kinshasa/
Akono, F.X. (2017). Philosophie et invention des sociétés démocratiques. Congo-Afrique, 4(514), 349-368.
Anon. (2011, Décembre). La cour suprême de justice proclame Joseph Kabila Président de la république. Radio Okapi. Consultée le 14 janvier 2022, sur https://www.radiookapi.net/actualite/2011/12/16/la-cour-supreme-de-justice-proclame-joseph-kabila-president-de-la-republique/
Anon. (2011, Novembre). 11 candidats à la présidentielle de 2011. Radio Okapi., Consulté le 13 janvier 2022, sur https://www.radiookapi.net/actualite/2011/09/12/rdc-elections-12-candidats-a-la-presidentielle-de-2011/
BCNUDH. (2016). Rapport préliminaire d’enquête sur les violations des droits de l’homme et violences perpétrées dans le cadre des manifestations de Kinshasa entre les 19 et 21 septembre. Consultée le 17/12/2021, sur www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/UNJHROSeptember2016_fr.pdf.
BCNUDH. (2016). Rapport sur les violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo dans le contexte des événements du 19 décembre. Consultée le 17 décembre 2021, sur https://reliefweb.int/report/democratic-republic-congo/rapport-sur-les-violations-des-droits-de-l-homme-en-r-publique-d.
BCNUDH. (2017). Données compilées à partir des rapports annuels du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme en République démocratique du Congo.
Bioy, X. (2011). Droits fondamentaux et libertés publiques. Paris, Lextenso éditions.
Bourdieu, P. (2012). Sur l'État. Paris, Editions Raisons d'agir/Seuil.
CADHP. (1987). Recueil des Traités, vol.479. Consulté le 5 juillet 2021 www.legal-tools.org
Centre carter. (2018). Les élection présidentielles, parlementaires et provinciales harmonisées de 2018 en RDC. Consulté le 12 janvier 2022, sur https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/drc-2018-election-report-final-fr.pdf
Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH), CCPR Observation générale n°31[80] portant sur la nature de l'obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte, adoptée à la 88ème session du Comité de Droit de l’Homme le 24 mars 2004, ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.13. Consulté le 14 janvier 2022, sur http://hrlibrary.umn.edu/gencomm/french/f-gencom31.html
Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH), CCPR Observation générale n° 27, art.12, Adoptée à la 67ème session du Comité des droits de l'homme le 2 novembre 1999, U.N CCPR/C/21/Rev.1/Add.9. Consulté le 14 janvier 2022, sur https://www.refworld.org/docid/45139c394.html
Décret-Loi 196 du 29 janvier 1999 portant réglementation des manifestations et des réunions publiques. Consulté le 30 décembre 2021, sur LEGANET.CD
Duffy, M., A. & Perroud, T. (2016). La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé. Consulté le 17 décembre 2021, sur https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01468029
Favre, P. & Tournier, M. (1991). La Manifestation. Consultée le 17 décembre 2021, sur https://www.persee.fr/issue/mots_0243-6450_1991_num_28_1
Gambwe, E. (2000). Crise dans la région des grands lacs. Identification des causes et conditions de retour à la paix. Kinshasa, Inédit.
Gérard, G. (2013). Analyse comparative des violences électorales de 2006 et 2011. Consultée le 17 décembre 2021, sur https://www.frstrategie.org/publications/notes/rd-congo-analyse-comparative-violences-electorales-2006-2011-2013
HCDH (1976). Protocole facultatif se rapportant au Pacte International aux Droits Civils et Politiques. Consulté le 14 janvier 2022, sur https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-civil-and-political-rights
Heys, C. & Kiai, M. (2016). Rapport conjoint du rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires concernant la bonne gestion des rassemblements, ONU A/HRC/31/66.
Kavwahirehi, K. (2017). Notre défi majeur : collectiviser l’espoir et ouvrir les pistes d’un futur commun, Congo-Afrique, 4(514), 349-368.
Kiai, M. (2012, mai). Rapport du rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, ONU A/HRC/20/27.
Constitution de la République démocratique du Congo, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, art. 26, J.O.R.D.C., n° spécial, 5 février 2011, p. 13.
Ngoma, B.E. (2017). Démocratie et culture du respect des lois et des accords : Base de la bonne gouvernance, Congo-Afrique, 4(514), 369-385.
Oberdorff, H. (2010). Droits de l'homme et libertés fondamentales. Paris, Lextenso éditions.
Qualid, M. (2019, Janvier). RDC : Félix Tshisekedi élu président avec 38, 57 % (résultats provisoires). Anadolu agency. Consulté le 20 janvier 2022, sur https://www.aa.com.tr/fr/afrique/rdc-f%C3%A9lix-tshisekedi-%C3%A9lu-pr%C3%A9sident-avec-38-57-r%C3%A9sultats-provisoires-/1360622
Stirn, B. (2006). Les libertés en question (6ème édition). Paris, Montchestien.
Tekila, J. (2017). La liberté d’expression sur internet au carrefour des droits de l’homme et des peuples en Afrique centrale : ce dont on ne parle pas, Congo Afrique, 4(514), 330-340.
Tercinet, M.R. (1979). La liberté de manifestation en France, RDP, 1009.
Wetsh’Okondakoso, M. (2017). Vers l’émergence d’une démocratie participative en RDC ?, Congo-Afrique, 4(514), 341-348.